Les Archives, service commun avec la CCPSMV


Contacts et
infos pratiques
Les archives,
c'est quoi ?
Archives
en ligne
Actualités
et projets
Demande d'actes
en ligne
Aide à
la recherche
Evénements
archivés
Liens
utiles

Les fonds

- Liste des documents d'archives

- Liste des pièces de la Collection Joannis

Les thèmes

- Sélection d'ouvrages en généalogie

- Juifs du Pape - Liste des ressources

- Les Maires de L'Isle

- Les noms des rues

- La Première Guerre Mondiale

Expositions virtuelles

- Histoire de la Ville

- Première guerre 1914

 

 
Les délais de communicabilité

Les documents dont la communication était libre avant leur dépôt aux archives continuent d'être communicables. Les autres documents d'archives publiques peuvent être librement consultés à l'expiration d'un délais fixés par la loi :

- 120 ans ou 25 ans à compter du décès pour les dossiers médicaux.

- 100 ans pour les documents relatifs à la sécurité des personnes et concernant la défense nationale (agents spéciaux et des services des renseignements), concernant des mineurs ou des agressions sexuelles.

- 75 ans pour les dossiers de personnel, renseignements sur la vie privée collectés dans le cadre d'enquêtes statistiques, les actes d'état - civil.

- 50 ans pour les documents contenant des informations sur la vie privée y compris ceux portant une appréciation ou un jugement de valeur, ou intéressant la sûreté nationale ou le secret de la défense nationale.

En deçà de ces délais, la communication est soumise à l'obtention d'une dérogation délivrée par le Ministère de la Culture.

 




Mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue
Hôtel de ville - Rue Carnot
84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Tel : 04.90.38.06.45 - Fax : 04.90.20.79.16