Mobilisée pour préserver et améliorer le cadre de vie des habitants, la Ville de l’Isle-sur-la-Sorgue s’est engagée à réguler le développement des meublés de tourisme. En 2024, elle s’est dotée d’un nouvel outil, le changement d’usage des meublés de tourisme, et a imposé à toute location d’un meublé de tourisme situé sur le territoire communal de disposer d’une déclaration préalable et d’un numéro d’enregistrement unique. Depuis, la loi Le Meur du 19 novembre 2024, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale a apporté des modifications au régime de la location de meublés de tourisme afin d’accroître l’efficacité de l’action des collectivités territoriales confrontées à des difficultés sérieuses d’accès au logement. Ces modifications ont été apportées par une délibération du conseil municipal du 4 mars 2025.

Focus sur les évolutions du régime à l’Isle-sur-la-Sorgue en 2025

• Une autorisation de changement d’usage est délivrée sous la condition de la présentation d’un diagnostic de performance énergétique classé entre A et E (et entre A et D partir du 01/01/2034) à partir du 01/01/2025
• Un quota de 215 autorisations temporaires a été fixé dans la zone intra-Sorgue (au lieu de 235 préalablement)
• À l’instar des personnes physiques, sont délivrées aux personnes morales uniquement des autorisations temporaires
• La durée des autorisations temporaires est prolongée de 2 à 4 ans
• Le montant de l’amende civile encourue en cas d’infraction aux dispositions encadrant le changement d’usage s’élève désormais à 100 000 €