Conformément à l’arrêté préfectoral en date du 03/12/2024, une enquête publique sera ouverte, entre le 13 janvier 2025 au 14 février 2025 inclus, préalablement à la décision concernant la demande de permis de construire numéro PC 084 054 22 F0085, déposée en la mairie de L’Isle-sur-la-Sorgue le 07 octobre 2022 par la SAS CPV SUN 40 pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit « La Lône » localisée sur la commune de L’Isle-sur-la-Sorgue (84800 – Vaucluse), parcelles cadastrales AS 98,89,90,97,109,110 et 111.
Caractéristiques du projet : centrale photovoltaïque au sol :
Surface au sol couverte par les modules : 2,84 ha
Nombre de modules : 11 400
Puissance : 6,31 MWc
1 poste de livraison + 2 postes de transformation : 58 m²de surface de plancher au sol
Clôture : 1 300 ml
Adresse du siège de l’enquête publique : Mairie de L’Isle-sur-la-Sorgue Hôtel de ville – Rue Carnot – 84 800 Isle-sur-la-Sorgue
Monsieur Jean-Paul RAVIER, Ingénieur Agronome, est désigné par le Président du tribunal Administratif de NÎMES en qualité de Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes à la Mairie de L’Isle-sur-la-Sorgue (siège de l’enquête publique) situé à : Hôtel de ville « Service Urbanisme » – Rue Carnot – 84 800 Isle-sur-la-Sorgue :
- le lundi 13 janvier 2025, de 09h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête) ;
- le mardi 21 janvier 2025, de 14h00 à 17h00 ;
- le vendredi 07 février 2025, de 09h00 à 12h00
- le vendredi 14 février 2025, de 14h00 à 17h00 (clôture de l'enquête publique).
Des informations sur le projet peuvent être également demandées au porteur de projet :
– auprès de Monsieur Arnaud PONCHE – Tél. : 04 67 64 99 60 – mail : carto@luxel.fr
– ou Madame Mailys GRAULET – Tél. : 07 85 43 35 52 – mail : m.graulet @luxel.fr
– ou par voie postale à l’adresse : SAS CPV SUN 40 – 981, avenue Raymond Dugrand, Immeuble Le Prism, 34 000 Montpellier
Pendant toute la durée de l’enquête :
1) le public peut consulter le dossier qui comporte notamment une étude d’impact et l’avis MRAe PACA (Autorité Environnementale), ainsi que le mémoire en réponse du porteur de projet à l’avis de la MRAe :
– En version numérique aux adresses internets suivantes :
www.democratie-active.fr/parc-solaire-islesurlasorgue/
www.vaucluse.gouv.fr/publications/enquetes-publiques/enquetes-publiques-en-cours
– En version papier ou sur un poste informatique à la Mairie « Service Urbanisme » de l’Isle-sur-la-Sorgue (siège de l’enquête publique) aux heures habituelles d’ouverture au public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
2) le public peut consigner ses observations et propositions :
- sur le registre « dématérialisé » accessible via l’adresse internet suivante : https://www.democratie-active.fr/parc-solaire-islesurlasorgue/
- en cas de problème technique, les observations et les propositions du public peuvent être transmises par courriel : ddt-permis-etat@vaucluse.gouv.fr
- ou sur un poste informatique, mis à disposition du public à la mairie de l’Isle-sur-la-Sorgue, aux jours et heures d’ouverture de la mairie ;
- ou sur le registre « papier » d’enquête ouvert à cet effet à la Mairie de l’Isle-sur-la-Sorgue « Service Urbanisme » (siège de l’enquête publique) ; aux heures habituelles d’ouverture au public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30;
- ou en les adressant directement par voie postale à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, à l’adresse suivante: Enquête publique – Centrale solaire photovoltaïque au sol « La Lône Hôtel de ville – rue Carnot – BP 50038 – 84801 ISLE-SUR-LA-SORGUE cedex
Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête.
À l’expiration du délai d’enquête, le registre des observations et propositions du public sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de Vaucluse.
À compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de L’Isle-sur-la-Sorgue et à la préfecture de Vaucluse consultable sur le site internet, pendant 12 mois, à l’adresse suivante :
Au terme de la procédure d’instruction, le permis de construire pourra être accordé avec ou sans prescriptions ou refusé, au titre du Code de l’urbanisme, par arrêté préfectoral.