Antennes-relais

Depuis une vingtaine d’années, les technologies radiofréquences se sont profondément développées, à l’instar des nouvelles fonctionnalités pour les communications mobiles, de l’essor des normes Bluetooth, du Wi-Fi ou encore des nouvelles générations de téléphonie mobile. Appelées « antennes-relais », les antennes des réseaux de téléphonie mobile répondent à des besoins forts en développement. Mais elles présentent des enjeux sociétaux, environnementaux et sanitaires majeurs que la Ville de l’Isle-sur-la-Sorgue s’efforce de maîtriser malgré des pouvoirs réduits. Actuellement, le territoire communal comptabilise 6 antennes Orange 4G, 1 antenne SFR 5G, 1 antenne mutualisée Free / Bouygues 5G et 1 antenne mutualisée Free 4G et Bouygues 5G. Les opérateurs ont par ailleurs informé la Ville de leurs projets d’installation de onze nouvelles antennes.

CADRE RÉGLEMENTAIRE

Le cadre réglementaire lié à l’implantation des antennes est exclusivement fixé par l’Etat. Le pouvoir du Maire est strictement réduit au seul contrôle du respect par l’opérateur du cadre fixé unilatéralement par l’Etat. Pour toute demande d’implantation d’une antenne d’une hauteur supérieure à 12 mètres, l’opérateur dépose un Dossier d’Information Mairie (DIM) et une Demande d’Autorisation Préalable que la Ville n’a d’autre choix que de délivrer.

Le Maire se trouve dans l’incapacité juridique de réglementer les antennes-relais. Il n’est pas appelé non plus à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence Nationale des FRéquences (ANFR). Si les réglementations nationales et européennes sont respectées, la Ville ne dispose d’aucun recours juridique.

CHAMP D’ACTION DE LA VILLE

Les opérateurs de téléphonie mobile disposent de la faculté de s’implanter sur le terrain communal. Mais ils cherchent parallèlement à se déployer sur des terrains privés contre rémunération. Lorsque cette dernière option est favorisée, le déploiement des antennes-relais s’exécute alors de façon totalement autonome. Plutôt que de courir le risque de voir un déploiement incontrôlé, voire anarchique, des antennes-relais, la Ville a préféré le choix d’un accompagnement des opérateurs visant à rationaliser leurs demandes. Un choix pour l’option la moins désavantageuse. Les antennes déjà déployées ou en cours de déploiement sur le territoire communal font autant que possible l’objet d’un accompagnement de la Ville par une concertation avec les opérateurs et une recherche de compromis pour respecter au maximum les enjeux environnementaux, de santé et d’insertion paysagère.

CHARTE

Les inquiétudes des habitants et le nombre de nouvelles demandes d’installations d’antennes ont conduit la Ville de L’Isle-sur-la-Sorgue à amorcer une nouvelle étape de son action d’encadrement des installations d’antennes-relais. Elle souhaitait en effet engager un mode opératoire permettant de répondre aux obligations légales et réglementaires des opérateurs en termes de couverture et de qualité de service, d’offrir aux habitants un service de qualité tout en prenant en compte les questionnements de la population concernant la téléphonie mobile. Au regard de sa compétence en matière d'aménagement, d'environnement et de développement durable, la Ville souhaitait également être garante de la meilleure intégration possible des antennes-relais dans leur environnement. Aussi, une charte, présentée au Conseil municipal du 28 septembre 2021, est proposée aux opérateurs téléphoniques afin de traduire les engagements réciproques de chacun des signataires et de constituer un guide d’action. Objectif : adopter une position commune pour permettre un développement raisonné des réseaux de téléphonie mobile sur le territoire communal en invitant les opérateurs à cosigner.

La charte permet que l'implantation de nouvelles stations de base et les modifications substantielles des stations existantes soient gérées sur le territoire communal dans le respect des principes d'information, de concertation, de transparence auxquels la Ville de l’Isle-sur-la-Sorgue est attachée. Elle donne lieu à des analyses de champs magnétiques auxquelles seront tenus les opérateurs, à une communication systématique des projets aux habitants d’un secteur concerné par une implantation et à des actions supplémentaires en termes de concertation citoyenne.

CONSULTATION DES DOSSIERS

L’ensemble des dossiers (DIM et rapports présentant les résultats de mesures chez des particuliers ou établissements) sont mis à disposition du public et consultables sur rendez-vous en mairie, au service urbanisme. Pour consulter les DIM déposés en 2021, téléchargez les documents ci-dessous. Les DIM des années précédentes sont consultables au service urbanisme.