Gérer un établissement

Déclaration préalable (DP) pour vos modifications extérieures (façade, vitrine, enseigne...), autorisation de travaux (AT) lien avec l’accessibilité et la sécurité pour tous vos aménagements intérieurs, changement de destination de votre local, demande de licence, liquidation avant travaux, etc...
 

Pour vous accompagner dans vos démarches et inscriptions préalables :
Création d’entreprise - GUICHET UNIQUE INPI :

• www.economie.gouv.fr/lettres-information
• www.vaucluse.cci.fr
• www.cmar-paca.fr
• https://paca.chambres-agriculture.fr/la-chambre-dagriculture-du-vaucluse/

A/ LES RÉGLEMENTATIONS :

Le règlement de protection relatif au Site Patrimonial Remarquable (SPR) :

•  
• En savoir plus
• Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Les règles d’urbanisme :

- Fiche Urbanisme (4 pages de la charte)

• En savoir plus
• Rubrique Urbanisme
• Règlement Local sur la Publicité extérieure

B/ LES DÉMARCHES PRÉALABLES OBLIGATOIRES & INTERLOCUTEURS : à la reprise d’un commerce ou à sa transformation.

URBANISME
- Aménagement intérieur :
Demande d’AUTORISATION DE TRAVAUX (AT)

• Cerfa n° 13824*04

URBANISME & PATRIMOINE
- Travaux en devanture et façade :
DÉCLARATION PRÉALABLE (DP)

• Cerfa n° 13404*08
• Fiche d’information : devantures et façades

- Enseigne :
Demande préalable – visa SPR 

• Cerfa n° 14798*01
• Fiche d’information : enseignes

C/ RESTAURANTS, BARS, BRASSERIES...

- Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l'obtention d'une licence (vente d'alcools)

• Cerfa n° 11542*05

- Déclaration de traitement / vente de denrées d’origine animale :

• Cerfa n° 13984*2

- Horaires d’ouverture / fermeture :

• Arrêté municipal

- Licences restaurants et débits de boisson :

• Fiche d'information sur les licences restaurants et débits de boisson

D/ LES LIQUIDATIONS

- Déclaration préalable à une vente en liquidation

• Cerfa n° 14809*01