Syndicat Mixte Bassin des Sorgues
Ensemble, protégeons la Sorgue de demain
Un syndicat mixte sur le bassin des Sorgues, pourquoi ?
Le Syndicat Mixte Bassin des Sorgues (SMBS) est un établissement public qui travaille pour les communes et intercommunalités de la plaine des Sorgues. Présent depuis 1998 sur le territoire, il gère les rivières et milieux naturels associés (ripisylve, zones humides...) du bassin des Sorgues et du Canal de Vaucluse. Il est habilité à entreprendre l'étude, l'éxécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des innondations (GeMAPI).
Le SMS n'est pas compétent en matière d'eau potable, d'assainissement, d'entretien des espaces verts en bord de sorgue. Ces compétences sont attribuées aux communes et intercommunalités. |
Son territoire d'intervention
Le SMBS intervient sur les 18 communes de la plaine des Sorgues regroupées autour de quatre intercommunalités membres du Syndicat.
| La Sorgue est un cours d'eau non domanial. Les propriétaires riverains ou d'ouvrages sont responsables de l'entretien du lit et des berges (art. L. 215-14 et R.215-2 du Code de l'environnement). |
Son fonctionnement
Le SMBS est administré par un Comité Syndical composé d'élus/es désignés/es par les intercommunalités membres du Syndicat. Le Comité Syndical fixe la politique générale et le budget du Syndicat. Le Bureau Syndical, composé d'un Président et de Vice-Présidents issus du Comité Syndical, assure la gestion courante.
Le Comité Syndical et son Bureau s'appuient sur une équipe pluridisciplinaire d'agents spécialisés, chargés de mettre en oeuvre les décisions prises.
Les moyens financiers proviennent principalement des intercommunalités membres du syndicat, de subventions selon les projets, de prestations de services, de dons et de legs.
