Enquêtes publiques

1 – Objet, date et durée de l’enquête publique

Monsieur le Maire informe le public que par arrêté Municipal n° SURB 2024-01 en date du 18 juillet 2024 a été prescrite l’enquête publique unique portant sur les projets de révision allégée n° 2 et 3 arrêtés par le Conseil Municipal dans sa séance du 6 décembre 2023. L’enquête publique se déroulera du 20 août au 20 septembre 2024 inclus soit 32 jours.

2 – Décision adoptée au terme de l’enquête publique et autorité compétente pour prendre la décision d’approbation

L’autorité compétente pour approuver l’élaboration du P.L.U. à l’issue de cette enquête publique est le Conseil Municipal de la Commune de L’Isle sur la Sorgue.

3 – Noms et qualités du Commissaire enquêteur et de son suppléant

M. Le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné M Jérôme SEGUIB en qualité de Commissaire enquêteur.

4 - Lieu, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet et lieu où toute correspondance relative à l’enquête peut être adressé au Commissaire enquêteur

Les dossiers soumis à l'enquête publique comprennent les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet de P.L.U. Les dossiers ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de L’Isle sur la Sorgue pendant 32 jours consécutifs à compter du 20 août jusqu’au 20 septembre 2024 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie c’est-à-dire du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Chacun pourra prendre connaissance des différentes pièces du dossier et des observations formulées et :

• consigner éventuellement ses propres observations sur le registre d’enquête,
• ou les adresser par écrit à la Mairie de L’Isle sur la Sorgue - Hôtel de Ville - rue Carnot - BP 50038 – 84801 L’Isle sur la Sorgue Cedex 01 à l’attention de M. Jérôme SEGUIN, Commissaire enquêteur,
• ou par e-mail à l’adresse enquete.publique.plu@islesurlasorgue.fr avec en objet la mention «enquête publique PLU, à l’attention de M. le Commissaire enquêteur».

5 – Lieu, jours et heures où le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations

Le Commissaire enquêteur recevra en Mairie, service urbanisme, les jours ci-dessous:

• mardi 20 août 2024, de 8h30 à 12h00 (ouverture de l'enquête)
• jeudi 29 août 2024, de 14h00 à 17h00,
• mercredi 4 septembre 2024, de 8h30 à 12h00,
• vendredi 20 septembre 2024, de 14h00 à 17h00 (clôture de l'enquête)

6 –Durée et lieu où à l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur

A l’issue de l’enquête publique le ou les registres seront clos par le Commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour remettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de L’Isle sur la Sorgue pendant un an aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site Internet de la Ville (https://www.islesurlasorgue.fr/).

7 – Évaluation environnementale et lieu où ce document peut être consulté

Parmi les pièces réglementaires du projet de P.L.U. figure une évaluation de l’incidence de la révision allégée et des modifications sur l’environnement. Elle peut être consultée en Mairie de L’Isle sur la Sorgue, service urbanisme.

8 – Avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement

L’avis de l’autorité administrative compétente en matière d’environnement sera annexé au projet de P.L.U. et consultable en Mairie de L’Isle sur la Sorgue, service urbanisme.

9 – Identité de la personne responsable auprès de laquelle des informations peuvent être demandées

La personne responsable de l’élaboration du P.L.U. est la Commune de L’Isle sur la Sorgue, représentée par son Maire, M. Pierre Gonzalvez, et dont le siège administratif est situé à l’Hôtel de Ville de la Commune de L’Isle sur la Sorgue.

10 – Adresse du site Internet sur lequel des informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées

Le site Internet de la Ville de L’Isle sur la Sorgue est consultable à l’adresse suivante: islesurlasorgue.fr

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.