Organiser un vide-greniers
Au service des manifestations et événements l’islois
Pour organiser un vide-grenier, trois étapes sont à respecter :
- Remplir une déclaration préalable de vente au déballage (document à télécharger ci-après) et l’adresser par lettre recommandée ou remise contre récépissé à M. le Maire un mois avant la manifestation.
- Adresser une demande d'occupation temporaire du domaine public et de débit de boissons temporaire (si besoin).
- Faire coter et parapher un registre (cahier) vierge au service Accueil de la Mairie.
Ce registre tenu à l'occasion de la manifestation doit comprendre :
- les noms, prénoms, qualité et domicile de chaque personne vendant des objets ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite par celles-ci avec l'indication de l'autorité qui l'a établie.
- pour les participants non-professionnels, la mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile.
- lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination et le siège de celle-ci ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite.
- Le registre doit être tenu à la disposition des services de Police et de Gendarmerie, des services fiscaux, des Douanes ainsi que des services de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la manifestation. Au terme de celle-ci et au plus tard dans un délai de huit jours, il est déposé à la Préfecture ou à la sous-Préfecture du lieu de la manifestation.
