Enquête publique

Par arrêté municipal, un enquête publique unique a été prescrite portant sur les projets de modification n° 2 du PLU, du Site Patrimonial Remarquable (SPR) et des Périmètres Délimités des Abords de monuments historiques (PDA). Cette enquête publique se déroule du 17 février au 18 mars 2025 inclus soit 30 jours. Le dossier d’enquête peut être consulté jusqu’au 18 mars prochain, du lundi au vendredi (8h30-12h30 / 13h30-17h30). Il est possible pour chacun de consigner ses observations ou de les adresser par écrit à la mairie de l’Isle-sur-la-Sorgue. Par ailleurs, le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie (service urbanisme) mercredi 5 mars de 14h à 17h et jeudi 13 mars de 9h à 12h.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

UNIQUE PORTANT SUR LES PROJETS DE MODIFICATION N°2 DU PLU, DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ET DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES

1 – Objet, date et durée de l’enquête publique

Monsieur le Maire informe le public que par arrêté Municipal n° SURB 2025-01 en date du 22 janvier 2025 a été prescrite l’enquête publique unique portant sur les projets de modification n° 2 du PLU, du Site Patrimonial Remarquable (SPR) et des Périmètres Délimités des Abords de monuments historiques (PDA). L’enquête publique se déroulera du 17 février au 18 mars 2025 inclus soit 30 jours.

2 – Décision adoptée au terme de l’enquête publique et autorité compétente pour prendre la décision d’approbation

L’autorité compétente pour approuver la modification du PLU du SPR et des PDA à l’issue de cette enquête publique est le conseil municipal de la commune de l’Isle-sur-la-Sorgue.

3 – Noms et qualités du Commissaire enquêteur et de son suppléant

M. Le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Mme Marie-Laure ESCOFFIER en qualité de Commissaire enquêteur.

4 - Lieu, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet et lieu où toute correspondance relative à l’enquête peut être adressé au Commissaire enquêteur

Les dossiers soumis à l'enquête publique comprennent les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet de P.L.U. de SPR et de PDA. Les dossiers ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de l’Isle-sur-la-Sorgue pendant 30 jours consécutifs à compter du 17 février jusqu’au 18 mars 2025 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie c’est-à-dire du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Chacun pourra prendre connaissance des différentes pièces du dossier et des observations formulées et :

• consigner éventuellement ses propres observations sur le registre d’enquête,

• ou les adresser par écrit à la mairie de l’Isle-sur-la-Sorgue - Hôtel de Ville - rue Carnot - BP 50038 – 84801 l’Isle-sur-la-Sorgue Cedex 01 à l’attention de Mme Marie-Laure ESCOFFIER, Commissaire enquêteur

• ou par courriel à l’adresse enquete.publique.plu@islesurlasorgue.fr avec en objet la mention « enquête publique PLU, à l’attention de Mme le Commissaire enquêteur ».

5 – Lieu, jours et heures où le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations

Le Commissaire enquêteur recevra en mairie, service urbanisme, les jours ci-dessous :

• Mercredi 5 mars de 14 à 17 h

• Jeudi 13 mars de 9 h à 12 h

6 – Durée et lieu où à l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur

À l’issue de l’enquête publique le ou les registres seront clos par le Commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour remettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de L’Isle sur la Sorgue pendant un an aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site Internet de la Ville www.islesurlasorgue.fr

7 – Évaluation environnementale et lieu où ce document peut être consulté

Parmi les pièces réglementaires du projet de P.L.U. figure une évaluation de l’incidence des modifications sur l’environnement. Elle peut être consultée en mairie de l’Isle-sur-la-Sorgue, service urbanisme.

8 – Avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement

L’avis de l’autorité administrative compétente en matière d’environnement sera annexé au projet de P.L.U. et consultable en Mairie de L’Isle sur la Sorgue, service urbanisme.

9 – Identité de la personne responsable auprès de laquelle des informations peuvent être demandées

La personne responsable de l’élaboration du P.L.U. est la commune de l’Isle-sur-la-Sorgue, représentée par son Maire, M. Pierre Gonzalvez, et dont le siège administratif est situé à l’Hôtel de Ville de la commune de l’Isle-sur-la-Sorgue.

10 – Adresse du site Internet sur lequel des informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées

Le site Internet de la Ville de l’Isle-sur-la-Sorgue est consultable à l’adresse suivante : islesurlasorgue.fr

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.